Ressource documentaire

Une sélection de documents-cadres et de plateformes de référence pour approfondir le contexte réglementaire et technique de la mobilité en milieux peu denses.

Documents-cadres de référence

• Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) — texte fondateur de la gouvernance mobilité actuelle
• SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires) — cadre régional dans lequel s'inscrivent les projets de mobilité locaux
• Plan Vélo et marche — cadre national pour les mobilités actives
• Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) — cadre climatique dans lequel s'inscrit la décarbonation des mobilités
• Guides du Cerema sur la mobilité en milieu rural et péri-urbain

Plateformes d'aides et de ressources

• France Mobilités — plateforme nationale de référencement des solutions et retours d'expérience
• Aides-territoires.gouv.fr — moteur de recherche des aides et subventions mobilisables par les collectivités
• ADEME (portail Agir / appels à projets)
• Banque des Territoires — financement et ingénierie
• Cerema — ressources techniques et accompagnement