Planifier l'organisation de la mobilité

Avant d'engager un service ou un aménagement, une collectivité doit planifier : comprendre les besoins de son territoire, formaliser une stratégie, et prioriser des actions réalistes au regard de ses moyens (OPEX/CAPEX). C'est l'objet des documents stratégiques de planification mobilité — au premier rang desquels le Plan de Mobilité Simplifié (PDMS), pensé spécifiquement pour les autorités organisatrices de moins de 100 000 habitants.

Les documents stratégiques de planification mobilité

Plan de Mobilité Simplifié (PDMS) : document de planification allégé, adapté aux AOM de petite taille, qui fixe les orientations et actions en matière de mobilité sans la lourdeur d'un Plan de Mobilité classique (réservé aux plus grandes agglomérations)

Obligations juridiques du PDMS :

Le PDMS est prévu par le code des transports pour les AOM situées hors ressort territorial d'une AOM couverte par un Plan de Mobilité obligatoire (grandes agglomérations)
Il n'est pas obligatoire au sens strict pour toutes les AOM de petite taille, mais devient une pièce attendue dès lors qu'une CdC engage des demandes de subvention structurantes (l'existence d'un document stratégique est souvent un critère d'éligibilité ou de priorisation)
Contenu minimal attendu : un diagnostic des mobilités du territoire, une définition des orientations et objectifs, un programme d'actions
Contrairement au Plan de Mobilité classique, le PDMS n'est pas soumis à évaluation environnementale systématique ni à enquête publique — ce qui allège considérablement la procédure et les délais
Sa portée reste incitative : il n'a pas de valeur prescriptive directe sur les documents d'urbanisme (à la différence du volet mobilité d'un SCoT, qui lui s'impose aux PLU/PLUi)
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) : document d'urbanisme à l'échelle du bassin de vie (souvent porté par un PETR ou un syndicat mixte), qui comporte un volet mobilité/déplacements — pertinent quand la réflexion mobilité doit s'articuler avec l'aménagement du territoire à une échelle plus large que la CdC
Études allégées hors cadre juridique du PDMS : diagnostics ou plans d'action ne répondant à aucune obligation réglementaire précise, mais construits sur mesure pour une collectivité qui veut avancer sans s'engager dans une démarche formalisée — solution parfois plus réaliste pour une toute petite CdC
Autres démarches mobilisables selon le contexte : volet mobilité d'un Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), volet mobilité d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE)
Point commun à toutes ces démarches : elles s'articulent en 3 temps — diagnostic, définition d'une stratégie/d'enjeux, plan d'action chiffré (OPEX/CAPEX) — c'est cette logique en 3 temps que la rubrique Diagnostiquer reprend page par page (données quantitatives, données qualitatives, puis enjeux et scénarios)

Les objectifs de la planification : pourquoi aller au-delà de l'obligation réglementaire

Planifier ne se résume pas à répondre à une obligation légale. C'est aussi l'occasion pour une collectivité de :

Bâtir un projet politique sur la durée d'un mandat : la planification mobilité permet de traduire des engagements de campagne en actions concrètes et budgétées
Se projeter à long terme, de manière prospective : anticiper les évolutions démographiques, économiques et réglementaires du territoire au-delà du mandat en cours
Organiser la concertation avec une multitude d'acteurs (habitants, entreprises, associations, communes membres, Département, Région) — ou, à l'inverse, cadrer une démarche plus restreinte si le contexte politique ou les moyens ne permettent pas une large concertation
Investiguer des champs connexes à la mobilité mais qui ne relèvent pas de la compétence propre de la CdC : transports interurbains et scolaires (compétence régionale), grandes infrastructures routières (compétence départementale/étatique) — la planification est l'occasion d'identifier ces interfaces et de préparer le dialogue avec les bons interlocuteurs, même sans levier d'action direct

Le rôle d'Itinéraire Bis dans cette démarche

Constat de départ : ces démarches de planification sont classiquement externalisées à des bureaux d'études, avec un coût et des délais souvent hors de portée pour une petite CdC
Ce qu'apporte Itinéraire Bis : un outil pour internaliser la démarche — pas la remplacer entièrement, mais permettre à un agent de la collectivité de mener lui-même les étapes clés (collecte de données, structuration des enjeux, esquisse de scénarios), avec un accompagnement méthodologique pas à pas
Bénéfices attendus : gain de temps, autonomisation des agents, réduction du recours à une externalisation complète — sans exclure de faire appel à un bureau d'études sur les points les plus techniques si besoin

Échelle de coûts indicative

Démarche	Fourchette de coût externalisé (BE)	Facteurs qui font monter le coût
Étude allégée (hors cadre PDMS)	Quelques milliers à ~20 000 €	Périmètre du diagnostic, nombre de scénarios attendus
PDMS	~15 000 à 60 000 € selon la taille de la CdC et le niveau d'exigence	Niveau d'opérationnalité attendu : simple orientation stratégique vs plan d'action détaillé avec prérédaction de CCTP, chiffrage fin des projets, accompagnement à la mise en œuvre
Volet mobilité d'un SCoT	Généralement intégré au coût global du SCoT, non isolé	Non applicable (démarche portée à l'échelle PETR/syndicat)

Coût avec internalisation via Itinéraire Bis : fortement réduit dans tous les cas (temps agent + abonnement), quel que soit le niveau d'ambition retenu.

Ce que ça implique pour l'action de la collectivité

Avant de lancer une étude (interne ou externalisée), identifier quel document stratégique est le plus adapté à sa taille et à ses ambitions (PDMS vs démarche plus légère intégrée à un PCAET/PLUi existant)
Anticiper que la donnée est le point de départ de toute planification sérieuse — voir Analyse quantitative
Considérer Itinéraire Bis comme un outil d'autonomisation progressive, pas comme un simple substitut à un bureau d'études

Ressources

Schéma du process d'élaboration d'un PDMS (étapes, acteurs impliqués, durée indicative) (à venir)
Arbre de décision « quel document stratégique choisir ? » (PDMS / étude allégée / volet mobilité d'un SCoT ou PCAET selon la taille de la CdC, ses ambitions et ses moyens) (à venir)